Le sénat a voté en faveur du projet de loi Antipiratage de Christine Albanel
31/10/2008, 11h11
Cette fois-ci la mesure tant controversée de la "riposte graduée" visant à punir les utilisateurs de téléchargement illégaux, semble de plus en plus en réelle. D'ailleurs, au vu des dernières semaines, le gouvernement ne semble n'avoir jamais douté de la mise en place de son projet. Pour s'en convaincre, il suffit de se rendre sur le site hautement pédagogique, jaimlesartistes.com. En effet, le site ne manquera pas de vous présenter non sans erreurs ou omissions (pas d'évocation d'itunes store par exemple) les offres de téléchargements légales, mais aussi et surtout, vous expliquera de manière concrète comment s'appliquera la riposte graduée, quelles seront les sanctions.
Et ce avant même la séance de vote du Sénat, beau pressentiment.
On ne peut alors que constater que le site (Ca-va-couper.fr, mettant en scène le désormais culte Dédé) mis en ligne par l'UFC Que Choisir, visant à parodier, ce projet de loi (bien que très pédagogique), malgré le buzz incroyable qu'il a généré, n'aura eu que peu d'effets sur les décisions des sénateurs, si ce n'est un adoucissement des sanctions.
Parmi les assouplissments, on trouve la possibilité de conserver sa messagerie (si l'évolution technologique le permet) même suite à la coupure proposée comme sanction en cas de téléchargement illégal
Même si les sénateurs ont fortement amendé le texte de loi, celui-ci reste une transcription législative assez proche des accords préparés par Denis Olivennes( ancien PDG de la FNAC) et signés le 23 novembre 2007 par une quarantaine d'organismes représentant de l'industrie de la musique, du cinéma et les fournisseurs d'accès à l'internet.
Précisons également que les sénateurs ont rejeté majoritairement un amendement que la commission des Affaires économiques avait adopté et qui proposait de remplacer la coupure d'internet par une amende, et ce même si beaucoup estimaient que l'amende serait bien plus efficace" que la suspension de l'abonnement internet.
Ils ont aussi voté un nombre certain d'autres amendements de M. Thiollière visant notamment à mieux encadrer l' HADOPI (la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet).
Par ailleurs, afin que cette loi ne soit pas qu'une loi répressive, des amendements renforçant les droits et une meilleure information des internautes face aux procédures de sanction, ont été voté.
Concrètement, le projet de loi met en place une "riposte graduée" contre l'internaute pirate au travers d'une démarche "pédagogique et dissuasive". Les ayants droit pourront saisir la Haute autorité s'ils constatent que leurs oeuvres font l'objet d'un téléchargement illicite.
L'Hadopi enverra un premier avertissement par courriel à l'internaute, puis s'il recommence, une lettre recommandée. Suite à cette phase "préventive" l'autorité pourra passer aux sanctions, à savoir une suspension jusqu'à un an de l'accès à internet sauf s'il accepte une transaction.
Pour les entreprises et les établissements collectifs, le texte prévoit une mesure alternative. L'Hadopi leur demandera d'installer des "pare-feux" pour empêcher les salariés ou les utilisateurs de pratiquer le téléchargement illégal depuis leur poste.
Le projet de loi, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) devra maintenant être discuté par les députés.
