Premiers points sur le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel.
24/10/2008, 15h05
Cette semaine, lors du dernier Conseil des ministres, la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a annoncé l'adoption du projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel.
Pour rappel, il s'agit de la réforme qui prévoit la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques (soit l'ensemble du groupe France Télévisions).
Se posait alors la question de la perte des énormes revenus générés par la publicité. La réponse a semble t'il été trouvée, puisque deux nouvelles taxes vont être crées, la première s'adressera aux les opérateurs télécoms (opérateurs mobiles et fournisseurs d'accès à Internet), et la seconde visera les chaînes de télévision privées. Autre mesure qui ne manquera pas de faire débat, la redevance audiovisuelle sera indexée sur l'inflation, qui comme chacun le sait conduira inexorablement à une augmentation chaque année de quelques euros.
Pour revenir au sujet qui nous concerne, il faut savoir que les opérateurs de téléphonie mobile et les FAI se verront donc taxés à hauteur de 0,9% de leur chiffre d'affaires, pour peu que celui dépasse les 5 millions d'euros par an et ceci dans le but de financer la télévision de service public. Cependant les sommes associées aux « prestations d'interconnexion et d'accès », ainsi que les « sommes acquittées au titre des prestations de diffusion ou de transport des services de communication audiovisuelle »,ne feront pas parti des sommes soumises à cette taxe.
Tout n'est pas encore fait cette réforme doit être débattue à l'Assemblée nationale pendant la seconde quinzaine de novembre, et se poursuivra début décembre au Sénat.
