15 jours de plus pour payer ses amendes en choisissant Internet
05/08/2008, 17h47
Notre gouvernement a décidé de favoriser l'ère numérique, ou tout du moins le paiement des sommes dues au gouvernement par internet, en effet après avoir favorisé le paiement des impôts, c'est au tour du paiement des amendes de profiter d'un bonus
Selon un décret paru au Journal Officiel du 2 août, les contrevenants ont désormais 15 jours supplémentaires pour s'acquitter de leurs PV avant qu'elle ne soit majorée, soit 60 jours au lieu des 45 pour un processus classique par courrier. Il suffit de choisir de payer par internet, sur le site amendes.gouv.fr ou avec les timbres dématérialisés, disponibles à la vente chez les buralistes.
Cette mesure ne concerne que les infractions mineures et ne concernent donc pas les infractions qui nécessitent un passage devant un juge, telles que la conduite en état d'ivresse ou les excès de vitesse supérieurs à 50 kilomètres/heure.
A noter cependant que cette mesure ne concerne pas non plus encore les PV pour stationnement, mais le système pourrait évoluer à terme, avec un système de PV automatisés qui arriveraient directement chez le contrevenant, sur le même principe que les infractions constatées par un radar automatique.
